Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MOLECULAR SPECTRUM
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Molecular Spectrum et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.molecularspectrum.com
1. Identification du vendeur
- Molecular Spectrum – Giorgio Joao x Molecular Spectrum x Atomic Peace et SIRET.
- 880 314 596 00029
- 60 rue François 1er - 75008 Paris
Produits
- Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, techniques de fabrication artisanale, indications d’irrégularités liées au fait-main) sont présentées sur chaque fiche produit.
- Les photographies ne sont pas contractuelles : chaque pièce étant unique, de légères variations de teinte/patron sont possibles.
3. Prix
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Molecular Spectrum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
- Le client sélectionne un ou plusieurs produits et valide son panier.
- Un mail de confirmation est envoyé automatiquement après le paiement effectif.
- Molecular Spectrum s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiement
- Paiement sécurisé par carte bancaire, Paypal, etc.
- La commande est réputée acceptée après validation effective du paiement.
6. Livraison
- Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans un délai généralement précisé lors de la commande.
- En cas de retard, Molecular Spectrum informera le client.
- Frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
- Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
- Le client renvoie les produits dans leur état d’origine, à ses frais, et est remboursé sous 14 jours à réception effective.
- Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande spécifique.
8. Garanties légales
- Molecular Spectrum applique la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Pour toute réclamation : contact par mail/service client.
9. Responsabilité
- Molecular Spectrum ne saurait être tenue responsable du retard ou de l’inexécution contractuelle en cas de force majeure ou de faute du client (adresse incorrecte/incomplète).
10. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site, photos, textes, créations, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
- Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
12. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur ou, au choix du client, celui du lieu de livraison effective.